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Dictionnaire du Handicap

Focus aujourd’hui sur les Agences régionales de santé (ARS)

Instituées par la loi de 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), elles se substituent notamment aux DDASS et aux DRASS qui étaient les interlocuteurs traditionnels des associations et organismes gestionnaires pour la planification, l’autorisation, le financement et le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elles mettent en place des délégations territoriales dans chaque département. (…)

Avec les ARS installées à partir d’avril 2010, la configuration de la décision publique (analyse de besoins, planification, consultations, procédures de présentation et de sélection de dossiers d’équipement, financement, renforcement de la régionalisation des décisions, décloisonnement et rapprochement des réponses sanitaires et médico-sociales…) est profondément modifiée. (…)

  • Les ARS contribuent au respect de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDANI).
  • Les ARS sont chargées :

1. De mettre en oeuvre, au niveau régional, la politique de santé publique. (…)

2. De réguler, d’orienter et d’organiser, notamment en concertation avec les professionnels de santé, l’offre de services de santé, de manière à répondre aux besoins en matière de soins et de services médico-sociaux, et à garantir l’efficacité du système de santé. (…)

En ce qui concerne plus spécifiquement les politiques et les réponses aux handicaps, les ARS sont compétentes pour tous les établissements sociaux et médico-sociaux, y compris les établissements ou services d’aide par le travail* (ESAT) et les groupements d’entraide mutuelle (GEM). Elles veillent à la promotion de l’autonomie sociale et professionnelle des personnes handicapées en relation avec d’autres acteurs.
Chaque ARS est dirigée par un directeur général et dotée d’un conseil de surveillance. Le conseil de surveillance approuve le budget de l’agence et donne un avis sur le plan stratégique régional de santé. Il est composé de 25 membres et la présence de l’Etat y est largement prépondérante.
Deux commissions de coordination sont mises en place au niveau de l’ARS. Ces commissions de coordination, qui regroupent des représentants de l’Etat, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale, sont l’une spécialisée dans le domaine de la santé (prévention, protection maternelle et infantile ou PMI, santé au travail…), l’autre dans le domaine médico-social (…)
LÉGISLATION-RÉGLEMENTATION Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).